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Nouvelles mesures sanitaires en vigueur depuis le 03/03/2022
Le Premier ministre a annoncé, le 3 mars 2022, la suspension du pass vaccinal à compter du 14 mars 2022. En attendant, il s’applique selon les modalités ci-dessous.
Sauf cas particuliers,
- Le pass vaccinal est requis pour les personnes de plus de 16 ans pour accéder notamment aux restaurants, aux activités de loisirs, aux campings et aux transports inter-régionaux
- Pour obtenir un pass vaccinal, une troisième dose de vaccin (appelée également rappel ou booster) est obligatoire pour les personnes de plus de 18 ans et 1 mois ayant reçu leur deuxième dose de vaccin il y a plus de 4 mois.
- Cette troisième dose peut être injectée en France mais n’est prise en compte qu’après un délai de 7 jours.
Il est donc recommandé aux voyageurs de plus de 18 ans ayant reçu leur deuxième dose de vaccin il y a plus de 4 mois de recevoir une troisième dose avant de venir en France.
Depuis le 24 janvier, un pass vaccinal est exigé, pour les personnes de 16 ans et plus, dans presque tous les lieux où le pass sanitaire « activités » était jusque-là nécessaire.
Le pass vaccinal consiste en la présentation, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes :
- Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti, pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois
- Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours après le test positif et de moins de 4 mois. Pour les certificats de rétablissement délivrés à l’étranger, seuls ceux délivrés dans l’Union Européenne et auxquels est attribué un QR code peuvent être pris en compte en France pour l’attribution du pass vaccinal.
- Un certificat de contre-indication à la vaccination
Les lieux où le pass vaccinal est requis sont les suivants :
- Les bars et restaurants, à l’exception de la vente à emporter
- Les activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle, remontées mécaniques dans les stations de ski, etc.),
- Les foires, les salons professionnels et les séminaires professionnels,
- Les grands centres commerciaux sur décision des préfets
- Les transports inter-régionaux (vols intérieurs, trains, bus)
- Les hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances. Le pass vaccinal est requis avec un contrôle unique au début du séjour.
Ainsi, pour les personnes âgées de plus de 16 ans, seules celles disposant d’un pass vaccinal pourront accéder à ces endroits, événements et services. Un test négatif à la Covid-19 (PCR ou antigénique) ne suffit plus.
Pour permettre la vérification du pass vaccinal, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui peut être flashé à l’aide de l’application « TousAntiCovid Verif » par les exploitants des établissements recevant du public ou les organisateurs d’événements concernés par le pass.
Les exceptions
- Le pass vaccinal ne s’applique pas aux adolescents entre 12 et 15 ans inclus. Il leur est demandé un pass sanitaire pour accéder aux lieux cités plus haut.
- Le pass sanitaire est maintenu pour l’accès aux hôpitaux, aux cliniques, aux EHPAD et aux maisons de retraite, sauf cas d’urgence.
- Le pass sanitaire pourra également être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision des préfets.
- Pour l’accès aux transports inter-régionaux, les voyageurs qui ne disposent pas d’un pass vaccinal pourront présenter un test négatif en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.