Travel in France
Article 1. Informations générales
Le jeu-concours « Travel in France » se déroule le 17 septembre 2019. Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Il est organisé par le GIE ATOUT France AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT, situé à Avenue Louise 222, 1050 Bruxelles, dont le siège social est situé à Rue de Clichy 79-81, 75009 Paris, et dont le numéro d’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises est le n° 0476.895.055 ;
Ci-après dénommé(e) « l’organisateur ».
Article 2. Modalités de participation
Le jeu-concours est exclusivement ouvert aux personnes domiciliées en Belgique, âgées d’au moins 18 ans au moment de leur participation au jeu-concours, à l’exclusion des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu-concours et de leurs familles, ainsi que des membres du personnel de l’organisateur.
L’accès au jeu-concours est limité à une seule participation par personne, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont elle dispose. En cas de participations multiples, notamment par l’intermédiaire d’adresses électroniques différentes, le participant sera exclu du jeu-concours.
A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir une preuve de leur identité, de leur âge, de telle sorte que l’organisateur soit en mesure de contrôler et sanctionner d’éventuels abus.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité. Le règlement est accessible sur la page internet suivante : https://explorefrance.be/fr/reglement_concours/ .Il doit être lu en conjonction avec la Politique vie privée, consultable sur la page internet suivante ici, qui est considérée comme faisant partie intégrante du présent règlement.
Le présent règlement sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée avant la fin de la période de participation à l’adresse suivante : Avenue Louise 222, 1050 Bruxelles. La personne mentionnera également le nom du participant et l’adresse à laquelle le règlement doit être envoyé. La personne pourra indiquer son nom et son adresse sur une enveloppe de retour préparée, sans la timbrer.
Article 3. Déroulement du jeu-concours
Pour participer, le participant doit procéder, uniquement le 17 septembre 2019, aux étapes suivantes:
- Indiquer sur le formulaire papier ses coordonnées complètes ;
- Faire poinçonner les six cases présentes sur le formulaire ;
- Remettre son questionnaire papier aux organisateurs.
Tout formulaire incomplet et/ou ne reprenant pas les mentions obligatoires ne sera pas pris en compte pour le tirage au sort final.Seule cette manière de procéder sera considérée comme valable pour la participation au concours et l’attribution des prix. La participation au jeu-concours ne peut, en effet, se faire que sur place, dans le cadre du jeu-concours. Aucun formulaire envoyé ultérieurement par la poste ou tout autre moyen de communication ne sera pris en compte dans l’attribution des prix.
Article 4. Les prix offerts dans le cadre du jeu-concours
Les prix à gagner sont : entrées et séjours offerts par les partenaires présents.
Le prix est valable jusqu’au : voir voucher.
L’organisateur se réserve le droit de remplacer les prix offerts, en tout ou en partie, par d’autres de valeur au moins équivalente, en cas de difficulté extérieure pour une raison qui n’est pas imputable à l’organisateur (défaillance du fournisseur, etc.). Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Article 5. Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés à la fin de l’événement le 17 septembre 2019.
Chaque gagnant sera averti, à l’adresse email ou via le numéro de téléphone qu’il aura communiqué sur son bulletin de participation, des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Si pendant l’organisation du concours ou ultérieurement, les coordonnées de contact indiquées par le participant sont modifiées, il appartient aux participants d’en aviser sans délai l’organisateur, exclusivement à l’adresse email suivante : promotion.be@atout-france.fr
Article 6. Publication des coordonnées des gagnants et cession du droit à l’image
Conformément à la Politique vie privée, les participants autorisent l’organisateur, s’ils sont gagnants, à publier leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d’eux.
Par conséquent, les participants, gagnants du jeu-concours, autorisent l’organisateur à utiliser, réutiliser, publier, éditer, copier, reproduire, adapter, modifier la photographie par tous procédés techniques. Cette photographie pourra également être reproduite ou utilisée avec d’autres matériels dont, et sans que cette énumération soit exhaustive : des textes, des données, des informations ou slogans, d’autres images, photographies, dessins, illustrations, animations, graphismes.
La présente autorisation est donnée pour tous supports tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : papier, tissus, bois, plastique, informatique, électronique, numérique, et de manière générale pour tous modes de diffusion dont la télévision, les sites internet et les réseaux sociaux.
La présente cession de droit est consentie, à titre gracieux, sans contrepartie pécuniaire, pour une durée de <X> ans pour la Belgique et le monde entier.
Article 6. Responsabilité de l’organisateur
L’organisateur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, matériel ou moral si le jeu-concours est annulé, indisponible provisoirement ou définitivement, ne se déroule pas dans les règles annoncées ou, d’une manière générale, si la participation au jeu-concours s’avère provisoirement ou définitivement impossible.
Des modifications à ce règlement peuvent être publiées pendant le jeu-concours. Le participant est donc vivement invité à consulter régulièrement la page web qui héberge le présent règlement du présent jeu-concours. Les éventuelles modifications seront considérées comme faisant intégralement partie du présent règlement, de même que tous les textes portant mention du jeu-concours, figurant sur les journaux d’information et autres documents édités par les organisateurs.
Article 7. Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent règlement est soumis au droit belge.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.
En cas d’échec de la médiation, seuls des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
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